Arrêté du 30 août 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022784520
Texte parentLEGITEXT000022784516
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

2. DÉPARTEMENT

3. ADRESSE

4. Alpes-Maritimes

5. Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

6. Bouches-du-Rhône

7. 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

8. Gard

9. Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.

10. Haute-Garonne

11. Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

12. Gironde

13. Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

14. Hérault

15. 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

16. Nord

17. Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

18. Pas-de-Calais

19. Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

20. Pyrénées-Atlantiques

21. Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

22. Rhône

23. Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.

24. Paris

25. Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

26. Seine-Maritime

27. Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

28. Yvelines

29. 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

30. Seine-et-Marne

31. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.

32. Essonne

33. Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

34. Seine-Saint-Denis

35. Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

36. Guadeloupe

37. Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

38. Guyane

39. Route de Rochambeau, 97351 Matoury.

40. La Réunion

41. 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

42. b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

43. DÉPARTEMENT

44. ADRESSE

45. Pyrénées-Orientales

46. Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.

47. Bas-Rhin

48. Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

49. Moselle

50. Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.

51. Ille-et-Vilaine

52. Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mai 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022784520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.