Décret n°2010-1041 du 1er septembre 2010 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1041 du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785207
Texte parentLEGITEXT000022785202
Référencearticle 1 du décret n°2010-1041 du 1er septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du point b du point 1 de la partie I de l'annexe I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V. » ;
3. 2° Aux annexes du même décret, il est ajouté, après l'annexe IV, l'annexe V ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 Divisions : Art. ANNEXE I ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ ; Art. ANNEXE V
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