Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, le cas échéant, dans les sections et options prévues par les articles 1er à 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : AGRS2618048A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.
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