Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
2. Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.
3. Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.
4. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : AGRS2618048A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.
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