Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
2. Les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé sont applicables aux candidats aux concours prévus au même article du même arrêté.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : AGRS2618048A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.
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