1. L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.
Arrêté du 9 novembre 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1992.
TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000022787034
Texte parentLEGITEXT000022787025
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