Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022797677
Texte parentLEGITEXT000022797674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 1998 susviséest ainsi modifié :
2. 1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
3. « 47 Mélamine " Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ” » ;
4. 2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
5. « 47 Mélamine 7, 00 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 1998 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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