Article 1 LEGIARTI000022797677
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 1998
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2010
Publié le8 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECEI1016517A
IdentifiantLEGITEXT000022797674
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles abrogeant la directive 96/74 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996, et notamment son article 18 ;
Vu la directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles, et notamment son article 15, paragraphe 1 ;
Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988, portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, notamment ses articles 3 et 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1978 portant dispositions relatives aux dénominations des fibres textiles sur les produits textiles importés ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022797679
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
Article 3 LEGIARTI000022797681
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la régulation et de la sécurité, F. Amand Le chef du service de l'industrie, Y. Robin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects, F. Bonnet
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2010).