Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le renvoi bas de page (8) de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. « (8) Pour les réceptions CE par type antérieures au 1er janvier 2010, les références faites à la directive mentionnée dans l'arrêté du 22 novembre 2005 tel que modifié par l'arrêté du 13 mai 2008 s'entendent comme faites à la nouvelle directive mentionnée, selon les tableaux de dates d'application et de correspondance figurant dans celle-ci. »
3. II.-Après le renvoi bas de page (8) de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, les renvois bas de page (9) à (11) suivants sont ajoutés :
4. « (9) Pour les réceptions CE par type antérieur au 1er juin 2010, les références faites à la directive mentionnée dans l'arrêté du 22 novembre 2005 tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009 s'entendent comme faites à la nouvelle directive mentionnée, selon les tableaux de dates d'application et de correspondance figurant dans celle-ci.
5. (10) Applicable à compter du 1er mai 2011 aux nouveaux types de véhicules.
6. (11) Applicable à compter du 30 avril 2010 aux nouveaux types de véhicules. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005
Divisions : Art. annexe I