Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 9 septembre 2010)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 23 décembre 2005
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3,
4. Art. 4, Art. 5, Art. 6
5. -Arrêté du 23 décembre 2005
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3,
7. Art. 4, Art. 5, Art. 6
8. -Arrêté du 29 décembre 2006
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3,
10. Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
11. L'arrêté du 22 juillet 1988 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne l'espace de manœuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et fenêtres est abrogé à compter du 1er mai 2011.
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