1. Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.
Arrêté du 18 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022800069
Texte parentLEGITEXT000022800065
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