Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Article 1 LEGIARTI000022800071

1. Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000022800069

1. Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000022800070

1. Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000022800068

1. Sauf indication contraire, le niveau de protection retenu est assuré selon les horaires des vols commerciaux réguliers. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré.

2. Des informations complémentaires, notamment concernant le préavis de mise en œuvre d'un niveau de protection particulier en dehors des horaires habituels, peuvent être publiées à l'information aéronautique.