Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807517
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 11 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie de Strasbourg » et les mots : « ministre délégué au budget » par les mots : « trésorier-payeur général de région territorialement compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 14
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