Article 1 LEGIARTI000022807491
1. Le décret du 15 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2010
NatureDécret
Signé le8 septembre 2010
Publié le10 septembre 2010
Articles18 articles en vigueur
NORESRS1013146D
IdentifiantLEGITEXT000022807486
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 9 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 27 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022807493
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Article 3 LEGIARTI000022807507
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000022807495
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000022807509
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000022807497
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000022807511
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000022807513
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000022807499
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000022807515
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000022807517
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000022807519
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 15
Article 13 LEGIARTI000022807521
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 17
Article 14 LEGIARTI000022807523
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 19
Article 15 LEGIARTI000022807525
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 21
Article 16 LEGIARTI000022807501
A abrogé :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 2, art. 5, art. 22
Article 17 LEGIARTI000022807503
1. Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.
Article 18 LEGIARTI000022807505
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2010).