Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807501
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 16 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 5 et 22 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 2, art. 5, art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022807501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.