Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807507
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 3 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er est complété ainsi qu'il suit : « Elle est rattachée à l'université de Strasbourg. Les modalités de rattachement sont précisées par convention, notamment en ce qui concerne la coopération scientifique entre les deux établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 1
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