Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807511
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 7 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 9
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