Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807495
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 4 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire particulièrement en sciences humaines et sociales ouverte au public, notamment universitaire. Elle a pour missions : » ;
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « ― de mener des actions documentaires en lien avec l'université de Strasbourg ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.