Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807523
Texte parentLEGITEXT000022807486
Référencearticle 14 du décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'université de Strasbourg concourt au budget de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg pour l'accueil du public universitaire et l'accomplissement des missions qu'elle lui délègue. Elle reverse notamment à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants au titre de la bibliothèque. Une convention pluriannuelle conclue entre l'université et la bibliothèque détermine son montant. Cette convention est communiquée pour avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.