1. Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.
Arrêté du 9 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2010.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022811194
Texte parentLEGITEXT000022811191
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