Référencearticle 2 du décret n°64-636 du 27 juin 1964 (version du 1er juillet 1964)Légifrance →
1. L'ouvrage autorisé sera constitué par :
2. Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;
3. Des stations de pompage ;
4. Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;
5. Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.
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