1. Les travaux autorisés consisteront en première étape en la construction de la canalisation principale et de ses annexes et d'une station de pompage au terminal des Bossenes, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 1,2 million de tonnes correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 10,1 centistockes à 10° C et une densité de 0,85.
Décret n°64-636 du 27 juin 1964 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1964.
TexteDécret n°64-636 du 27 juin 1964
IdentifiantLEGIARTI000022831559
Texte parentLEGITEXT000022831525
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