Décret n°64-636 du 27 juin 1964 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1964.

TexteDécret n°64-636 du 27 juin 1964
IdentifiantLEGIARTI000022831560
Texte parentLEGITEXT000022831525
Référencearticle 4 du décret n°64-636 du 27 juin 1964 (version du 1er juillet 1964)Légifrance →

1. La conduite, longue d'environ 93 km, suivra un axe général Nord-Nord-Est à partir de la zone de Donges vers Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé sensiblement parallèle à la vallée de la Vilaine jusqu'à la hauteur de Crevin, d'où elle rejoindra la raffinerie située à Vern-sur-Seiche.

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