1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. R6147-103, Art. R6147-104, Art. R6147-105, Art. R6147-106, Art. R6147-107, Art. R6147-108
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte , Art. R6121-12
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art. R6123-32-13
10. A créé les dispositions suivantes :
11. - Code de la santé publique
12. Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte, Art. R6122-45, Art. R6121-46
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la santé publique
15. Art. R6143-2, Art. R6143-3
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de la santé publique
18. Sct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art. R6147-102
19. c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. La consultation des membres du conseil peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant leur transmission continue et simultanée et garantissant la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.