Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le livre VII du code de la santé publique (anciennes dispositions réglementaires) ;
3. 2° Le titre Ier du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique ;
4. 3° La section 2 du chapitre Ier et les chapitres II, III et V du titre Ier du livre IV de la sixième partie du code de la santé publique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R6411-5, art. R6412-1, art. R6412-2, art. R6412-3, art. R6412-4, art. R6412-5, art. R6412-6, art. R6412-7, art. R6412-8, art. R6412-9, art. R6412-10, art. R6412-11, art. R6412-12, art. R6412-13, art. R6412-14, art. R6412-15, art. R6412-16, art. R6412-17, art. R6412-18, art. R6412-19, art. R6412-20, art. R6412-21, art. R6412-22, art. R6412-23, art. R6413-1, art. R6413-2, art. R6413-3, art. R6413-4, art. R6413-5, art. R6414-2, art. R6414-3, art. R6414-4, art. R6414-5, art. R6414-6, art. R6414-7, art. R6414-8, art. R6414-9, art. R6414-10, art. R721-1, art. R721-2, art. R721-3, art. R721-4, art. R721-5, art. R721-6, art. R721-7, art. R721-8, art. R721-9, art. R721-10, art. R726-1, art. R726-2, art. R726-3, art. R726-4, art. R726-5, art. R726-6, art. R726-7, art. R726-8, art. R726-9, art. R726-10, art. R726-11, art. R726-12, art. R726-13, art. R726-14, art. R726-15, art. R726-16, art. R726-17, art. R726-18, art. R726-19, art. R726-20, art. R726-21, art. R726-22, art. R726-23, art. R726-24, art. R726-25, art. R726-26, art. R726-27, art. R726-28, art. R726-29, art. R726-30, art. R3811-1, art. R3811-2, art. R3811-3, art. R3811-4
Divisions : Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation. ; Chapitre II : Equipement sanitaire ; Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire. ; Section 2 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. ; Section 3 : Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte. ; Section 4 : Autorisation. ; Section 5 : Médecine d'urgence. ; Chapitre III : Coopération ; Section unique. ; Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux ; Section 1 : Praticiens hospitaliers à temps plein. ; Section 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel. ; Section 3 : Assistants et assistants associés. ; Section 4 : Internes et résidents de médecine. ; Section 5 : Activité libérale des praticiens hospitaliers. ; Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires ; Titre 1 : Etablissements de santé ; Chapitre 4 : Les établissements publics de santé ; Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte ; Chapitre 1er : Principes fondamentaux ; Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte ; Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial ; Section 1 : Organisation administrative et financière ; Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration ; Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement ; Sous-section 3 : Programmes d'investissement ; Section 2 : Organes représentatifs ; Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement ; Sous-section 2 : Comité technique d'établissement ; Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical ; Section 5 : Les personnels de l'établissement ; Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers ; Titre Ier : Mayotte ; Chapitre unique