Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM des marchés
5. Direction centrale du service des essences des armées
6. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
7. Sans limitation (10) MAPA × 100 (11)
8. Adjoint interarmées de soutien pétrolier
9. Sans limitation (12)
10. Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
11. MAPA × 20
12. Directeur de la base pétrolière interarmées
13. MAPA × 20
14. Directeur du laboratoire du service des essences des armées
15. MAPA × 20
16. (10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». (11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense. (12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe