Article 1 LEGIARTI000022835120
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2010
Publié le21 septembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1023676A
IdentifiantLEGITEXT000022835117
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022835122
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Hervé Morin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2010).