Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836225
Texte parentLEGITEXT000022836219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 à R. 3233-9 du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :

4. 1° Relevant directement de la direction centrale :

5. a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;

6. b) La base pétrolière interarmées ;

7. c) Le laboratoire du service des essences des armées ;

8. d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ;

9. e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée.

10. 2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :

11. a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;

12. b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;

13. c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

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