Article 11 LEGIARTI000022836233
A abrogé :
- Arrêté du 1 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2010
Publié le21 septembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1023673A
IdentifiantLEGITEXT000022836219
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 modifié portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 modifié relatif aux délégués aux réserves,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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