1. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2010 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836249
Texte parentLEGITEXT000022836219
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