Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836229
Texte parentLEGITEXT000022836219
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. La division « études ― organisation ― pilotage » traite de toutes les questions relatives à la stratégie et à la conduite du service des essences des armées. Elle conseille le directeur central et met en œuvre ses directives.

2. A ce titre, elle :

3. 1° S'assure de la cohérence de l'organisation et prépare les mesures d'évolution du service ;

4. 2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées. Elle conduit les études et audits internes concernant le service des essences des armées. Elle veille à la cohérence des documents transmis aux autorités de contrôle extérieures au service ;

5. 3° Participe à la définition du format, aux mesures d'organisation et de politique générale du service des essences des armées en cohérence avec l'organisation des armées et formations rattachées ;

6. 4° Assure le pilotage de la performance et organise le dialogue de gestion ;

7. 5° Elabore, en liaison avec les sous-directeurs ou les chefs d'organismes concernés, les documents de synthèse, de pilotage et les rapports de gestion destinés à l'état-major des armées et au cabinet du ministre de la défense ;

8. 6° Définit la politique interne du service en matière de comptabilité analytique d'exploitation et de gestion. Elle en assure la mise en œuvre ;

9. 7° Assure la rédaction des directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022836229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.