Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836239
Texte parentLEGITEXT000022836219
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction « expertise » conduit toutes les études techniques et de développement des produits pétroliers. Elle traite de questions relatives à la qualité, à la prévention, au risque technologique et au développement durable. Elle est chargée de la surveillance administrative et technique ainsi que des opérations de contrôle prescrites par le directeur central.

2. A ce titre, la sous-direction « expertise » :

3. 1° Veille à l'application de la réglementation au sein du service des essences des armées, conformément aux directives données par le directeur central ;

4. 2° Coordonne la mise en œuvre de la démarche qualité et des processus de maîtrise des risques au sein du service ;

5. 3° Participe à l'évolution de la réglementation technique pétrolière et assiste, pour son application, les armées ou tout autre organisme relevant du ministre de la défense. Elle est chargée, dans ce domaine, de la rédaction des instructions et directives et elle en assure l'exécution ;

6. 4° Assure une veille relative à la sécurité des personnes et des biens, notamment en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de prévention routière, de protection contre les risques technologiques, de lutte contre l'incendie, de préservation de l'environnement ; elle anime la gestion de la sécurité ;

7. 5° Sur toute question nécessitant une expertise technique pétrolière, elle conseille les autorités civiles et militaires du ministère, ainsi que les autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense. Elle coordonne, dans ces domaines, la représentation du ministère auprès des autres ministères ainsi que d'autres organismes publics ou privés, étrangers ou internationaux ;

8. 6° Assure une veille technologique dans le domaine des produits pétroliers et mène les études techniques et de développement afférentes ;

9. 7° Est chargée de la prospective des produits pétroliers en liaison avec les organismes publics militaires ou civils et les sociétés privées ;

10. 8° Elabore les directives techniques et fonctionnelles destinées au laboratoire du service des essences des armées et veille à leur exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022836239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.