Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022836241

Texte parentLEGITEXT000022836219

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :

2. 1° Le bureau « qualité » ;

3. 2° Le bureau « expertise sécurité » ;

4. 3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».

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