Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2010 au 5 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836231
Texte parentLEGITEXT000022836219
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction « administration » traite des questions concernant l'administration générale, les systèmes d'information et de communication, la gestion financière, la comptabilité générale, les marchés publics, les contrats ainsi que l'administration et la gestion des ressources humaines.

2. A ce titre, elle :

3. 1° Participe à la définition des besoins du service dans les domaines administratif, financier, des ressources humaines et de systèmes d'information et de communication ;

4. 2° Prépare les budgets du service, en suit l'exécution, assure la gestion du compte de commerce en lien avec toutes les parties intéressées ;

5. 3° Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers ;

6. 4° Conseille les pouvoirs adjudicateurs en matière d'achat public et en propose la politique au sein du service ;

7. 5° Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et contrats relatifs à l'approvisionnement des armées en produits et matériels pétroliers ;

8. 6° Est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation du service. Elle assure l'administration et la gestion du personnel militaire ;

9. 7° Est chargée du suivi de la masse salariale et des effectifs du service des essences des armées ;

10. 8° Fait évoluer et assure la conduite des systèmes d'information du service dans le cadre de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication pilotée par le directeur général des systèmes d'information et de communication ;

11. 9° Est responsable de la définition, la gestion et l'archivage des données numériques ;

12. 10° Est chargée de la rédaction des directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022836231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.