Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1103 du 20 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022840437
Texte parentLEGITEXT000022840430
Référencearticle 1 du décret n°2010-1103 du 20 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « leur service » sont remplacés par les mots : « leurs obligations réglementaires de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.