Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022841334
Texte parentLEGITEXT000022841326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 1
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