Article 1 LEGIARTI000022841334
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le31 août 2010
Publié le22 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECEG1020180A
IdentifiantLEGITEXT000022841326
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022841336
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022841332
1. Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines, C. Digne Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz
Textes cités liens · DILA5
loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2010).