Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1116 du 22 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022846362
Texte parentLEGITEXT000022846280
Référencearticle 39 du décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-78 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « dans la limite d'un plafond et d'une durée maximale fixés par décret » sont remplacés par les mots : « dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales fixés par décret » ;
3. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° Des frais prévus à l'article R. 6332-36. Ces frais sont répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7 ; ».