Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022851542
Texte parentLEGITEXT000022851537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
2. « Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard.
3. Centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes, site de Voiron. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. Annexe
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