LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteLOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022863279
Texte parentLEGITEXT000022863266
Référencearticle 6 de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.

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