Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022867827
Texte parentLEGITEXT000022867712
Référencearticle 1 du décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les directeurs des soins exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.