Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022867773
Texte parentLEGITEXT000022867712
Référencearticle 14 du décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les élèves directeurs des soins sont rémunérés par l'Ecole des hautes études en santé publique pendant l'année de formation. » ;
4. 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « Les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les élèves directeurs des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 15
Aller plus loin
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