Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Lors de leur titularisation dans le grade de directeur des soins de 2e classe, les élèves directeurs des soins sont classés dans ce grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 13 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au présent article » ;
5. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les élèves directeurs ayant antérieurement la qualité d'agent non titulaire sont classés conformément aux conditions prévues par le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 17