Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022867788
Texte parentLEGITEXT000022867712
Référencearticle 18 du décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux dispositions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.