Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022867796
Texte parentLEGITEXT000022867712
Référencearticle 20 du décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV : Mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, recherche d'affectation et évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Divisions : TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
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