Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022867804
Texte parentLEGITEXT000022867712
Référencearticle 23 du décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23 du même décret, il est créé un article 23-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 23-1. - Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 23 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 23-1
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