Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur des soins, directeur d'institut de formation ou coordonnateur général d'instituts de formation, exerce les responsabilités et missions définies par la réglementation relative au fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et à l'agrément des directeurs de ces instituts. Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « d'institut » ;
5. 3° Le troisième alinéa est complété comme suit :
6. Après les mots : « l'institut » sont ajoutés les mots : « ainsi que des sessions de préparation à l'entrée dans ces instituts ; il propose et coordonne la politique de formation en lien avec l'agence régionale de santé et les universités ; »
7. 4° Au sixième alinéa, après le mot : « études » sont insérés les mots : « et de la mise en œuvre des droits des étudiants » ;
8. 5° Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le cas échéant, sur désignation du directeur d'établissement, il siège dans l'instance délibérante d'un groupement de coopération sanitaire et participe aux structures de ce groupement. » ;
10. 6° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Sous l'autorité du directeur d'établissement, il participe à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines du ou des instituts de formation. A ce titre, il assure l'encadrement de l'ensemble du personnel de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 5