Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales, » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « A ce titre, il participe, avec les services compétents de la région, à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma régional de formation, à l'agrément des directeurs d'institut de formation, à la détermination des quotas et des capacités d'accueil dans le cadre des autorisations des instituts et écoles publics et privés. Il participe aussi aux jurys, conseils techniques et pédagogiques, commissions spécialisées dans son champ de compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 8