Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000022868762
Texte parentLEGITEXT000022868750
Référencearticle 3 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 4 du même décretest ainsi rédigé :
2. « I. ― Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 5e, 6e, 7e et 8e échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 4
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