Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000022868764
Texte parentLEGITEXT000022868750
Référencearticle 4 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 5
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